MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

Nom de la société / label : Bonsaï Booking et Management [Label Bonsaï Music]
Forme juridique : SARL
Siège social : 110 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge
Numéro SIREN : 538 057 753
Numéro de TVA : FR 538 057 753

Email : bonsai@bonsaimusic.fr
Site internet : www.bonsaimusic.fr

Directeur de la publication : Pierre Darmon

Conception du site

Z INFORMATIQUE
108 BOULEVARD BRUNE
75014 PARIS
Tél. : 01 40 44 84 54
Email : paris@zinformatique.com
Site internet : www.zinformatique.com

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, extraits musicaux, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les œuvres musicales présentes sur ce site restent protégées par le droit d’auteur et les droits voisins.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.bonsaimusic.fr par la société Bonsaï Booking et Management / Label Bonsaï Music.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom : Bonsaï Music, une division de la société Bonsaï Booking et Management.
Forme juridique : SARL
Siège social : 110 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge
Numéro SIREN : 538 057 753
Numéro de TVA : FR 538 057 753

Email : bonsai@bonsaimusic.fr
Directeur de la publication : Pierre Darmon
Hébergeur du site : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Produits

Le site propose à la vente des supports musicaux physiques édités ou distribués par le label :

• CD audio
• disques vinyles (33 tours / 12”)
• éditions spéciales ou limitées
• partitions musicales
• éventuels produits dérivés

Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations (couleur du vinyle, packaging, etc.) peuvent exister entre les visuels et le produit final.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. sélectionner les produits souhaités
2. les ajouter au panier
3. renseigner les informations de livraison
4. procéder au paiement

La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• PayPal
• autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande, avant leur date officielle de sortie.

Dans ce cas :

• la date d’expédition estimée est indiquée sur la page du produit
• la commande est expédiée à partir de la date de sortie officielle
• si une commande contient plusieurs articles dont un en précommande, l’expédition peut être retardée jusqu’à disponibilité de l’ensemble des produits, sauf indication contraire.

Les dates de sortie peuvent être modifiées en raison de contraintes de fabrication ou de distribution.

8. Éditions limitées

Certains produits peuvent être proposés en édition limitée ou numérotée.

En raison du caractère limité de ces produits :

• les commandes sont traitées dans l’ordre de réception
• en cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera remboursé.
  
  

9. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

Zones de livraison possibles :

• France
• Union européenne
• reste du monde

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

10. Frais de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais restent à la charge du client.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• non utilisé
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

12. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours après réception.

Le vendeur pourra proposer :

• un remplacement
• un remboursement.
  
  

13. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• garantie légale de conformité
• garantie contre les vices cachés
  
  

14. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, enregistrements sonores, extraits musicaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les œuvres musicales restent protégées par les droits d’auteur et les droits voisins.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes
• la gestion de la relation client
• l’amélioration des services

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

17. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

Bonsaï Booking et Management

Label Bonsaï Music
110, avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge (France)
bonsai@bonsaimusic.fr
www.bonsaimusic.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Collecte des données

Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :

• nom et prénom
• adresse email
• adresse postale
• informations de paiement
• adresse IP

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur :

• passe une commande
• contacte le site
• s’inscrit à une newsletter.
  
  

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes
• assurer la livraison
• répondre aux demandes des utilisateurs
• améliorer les services du site.
  
  

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit de suppression
• d’un droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à : bonsai@bonsaimusic.fr

Sécurité

Le site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Les informations transmises par les utilisateurs via le formulaire de contact ainsi que les données nécessaires au traitement des commandes effectuées sur la boutique en ligne sont enregistrées dans la base de données sécurisée du site, hébergée sur le système de gestion de contenu WordPress.

Ces données sont également transmises par courrier électronique à l’adresse professionnelle sécurisée de l’entreprise afin de permettre le suivi des demandes et le traitement des commandes.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l’entreprise et toutes les précautions raisonnables sont prises afin d’empêcher toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou modification des informations personnelles.

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