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(vente en ligne et/ou par correspondance via le site internet www.bonsaimusic.fr) Les présentes conditions
sont conclues entre, d'une part BONSAÏ Music société à responsabilité
limitée au capital de 7.622,45€, dont le siège social se trouve sis
à 92250 La Garenne-Colombes, 96, avenue Charles de Gaulle, et d'autres
part , les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET
de BONSAÏ Music ci-après
dénommée "L'utilisateur". Les présentes conditions ne
concernent que les personnes physiques non commerçantes. La loi applicable aux présentes
conditions de vente est la loi Française. BONSAÏ Music s'engage,
s'agissant des mineurs, à rappeler : - Qu'ils n'ont pas la
capacité de contracter, - Que la collecte des données
auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité
parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la
conservation et/ou à la transmission à des tiers.
1
> L'offre 2
> Les prix 3
> La commande 4
> Accusé de réception de commande 5
> Le paiement 6
> La livraison 7
> Engagements de Bonsaï Music 8
> Données nominatives 9
> Propriété intellectuelle 10
> Responsabilité 11
> Loi applicable et compétence 12
> Preuves 13
> Conservation et archivage des transactions
1) L'offre
Nos offres de produits sont
valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles à la
vente. Au-delà d'un délai révolu
de 2 semaines après la réception sans réserve d'une commande, il ne
sera plus tenu compte d'aucune réclamation relative aux produits (hors
garanties contractuelles), au paiement ou à la livraison.
2) Les prix
Nos prix sont indiqués en
Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au
moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou
contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou
modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté
sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de
vente. Ils sont garantis sous réserve
d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors
participation aux frais de traitement de commande (selon montant en
vigueur) au jour de la commande. Conservez votre facture,
elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références
catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue
consultable font foi et sont ceux figurant sur notre site www.bonsaimusic.fr
au jour de la prise de commande. Les prix sont garantis dans la limite
des stocks disponibles.
3) La commande
Si vous souhaitez commander
en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver les disques
disponibles à la vente, le territoires pour lesquels nous possédons
les droits d’exploitation à l’export, d’écouter en ligne des
extraits du ou des albums concernés, puis de faire votre choix afin de
passer votre commande. Si vous ne souhaitez pas
passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants
: - par téléphone au + 33 01
55 66 05 05 du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 15h à 19h - par fax au + 33 01 55 66
05 33 - par courrier à : Bonsaï Music, 96, avenue Charles de Gaulle, 92250 La
Garenne-Colombes.
4) Accusé de réception de commande
En cas de commande en ligne, par l’intermédiaire de notre site www.bonsaimusic.fr, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre
commande. Cet e-mail n'est pas une
confirmation de commande. La commande est enregistrée
sous 2 jours ouvrés et ensuite traitée pour être livrée, la facture
étant jointe au colis. Si la commande ne peut pas
être traitée par manque d'informations ou d’indisponibilité en
stock, un courrier vous est adressé. BONSAÏ Music s'engage à
honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la
limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité
d’une référence en stock, BONSAÏ Music s'engage à informer au plus
vite l'utilisateur. Pour les commandes passées,
soit téléphoniquement, soit par mail, vous recevrez également un
e-mail d’accusé de réception de votre commande après communication
de ce dernier. Dans ces hypothèses, le
traitement de la commande sera le même que celui visé ci-avant pour
les commandes en ligne.
5) Le paiement
Pour
les commandes en ligne : Le paiement pour une
commande en ligne avec livraison en France ou à l’Étranger s'effectue
à la commande. Le règlement à la commande
ne constitue ni des acomptes ni des arrhes. En cette hypothèse, vous
payez à la commande, par carte bancaire. - toutes les cartes marquées
"CB" sont acceptées. Donnez simplement le numéro
de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers
chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre paiement sera
enregistré à compter de la date de traitement de votre commande. En cas de produits
totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant
des produits effectivement envoyés. Afin d'assurer la sécurité
des paiements, BONSAÏ Music utilise le service de paiements sécurisés
fourni par sa banque La Société Générale. Dans tous les cas, la
fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de
votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la
signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de
l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Votre facture sera majorée
de la taxe en vigueur. Cette taxe n'est payable qu'une seule fois par
commande. Pour
les commandes par fax ou par téléphone : Vous pouvez également nous
adresser votre commande, soit par fax au : +33 1 55 66 05 33, soit
par téléphone aux heures ouvrables au : + 33 1 55 66 05 05. En cette hypothèse, il vous
sera demandé de nous communiquer votre nom, adresse, téléphone et de
façon optionnelle votre e.mail afin de vous adresser votre confirmation
de commande. Cette confirmation de
commande portera comme indications : les références commandées,
le prix TTC de votre commande ainsi que votre participation aux frais de
commandes et d’expédition. Le traitement et votre
commande sera effectué par nos soins dans les 2 jours ouvrés de la réception
de votre règlement par chèque ou mandat-poste. Le règlement à la commande
ne constitue ni des acomptes ni des arrhes Participation
aux frais de commande et de livraison : Pour
chaque commande, les frais de traitement de commande et d’expédition
sont de :
De
un à deux albums commandés: 2,5 € TTC Au-delà
de deux albums commandés: 2,5 € TTC + 0,5 € TTC par disques commandés
au-delà de 2.
6) La livraison
Les commandes sont livrées
par la Poste ou un autre transporteur. Par téléphone, fax ou sur
notre site, le délai moyen de livraison observé est de 4 à 21 jours
selon la Zone géographique de destination et à compter du jour de
traitement de la commande. BONSAÏ Music vous facturera
une participation au frais de traitement et d’expédition de la
commande tel que prévu à l’article 5 précédent.
7) Engagement de BONSAÏ
Music
BONSAÏ Music s’engage à
respecter les stipulations du code de la consommation et du code civil
ci-après rappelées : Art. L211-4
code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. Art. L211-5 code
de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1. Être propre à l’usage
habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou
de modèle; - présenter les qualités
qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2. Ou présenter les caractéristiques
définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L211-12
code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Art. 1641
code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. Art. 1648
al 1er code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
8) Données nominatives
La collecte de vos données
nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
En nous indiquant votre
e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande
mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous
concernant ainsi que des propositions d’autres sociétés. BONSAÏ Music peut pour des
raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial ,votre
identité et vos coordonnées. Vous pouvez expressément
vous opposez à la divulgation de vos coordonnées ,pour cela il suffit
de le signaler dans la rubrique "contact - réclamations". L'utilisateur est informé
que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à
la CNIL. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce
droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande
via notre e-mail rubrique "contactez-nous - réclamations" en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de
client.
9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
de BONSAÏ Music, qu'ils
soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de BONSAÏ Music
et/ou des ayant droits qui lui en consenti les droits d’exploitation L'utilisateur, qui dispose
d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur
son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du
site de BONSAÏ Music après
en avoir préalablement averti BONSAÏ Music. Il ne s'agira pas dans ce
cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien
hypertexte renvoyant au site de BONSAÏ
Music et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est
formellement interdit. Dans tous les cas, tout
lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande
de la BONSAÏ Music.
10) Responsabilité
BONSAÏ Music ne pourrait
voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages
relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture
dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures
ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément
à la jurisprudence. Durée : les présentes
conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services et produits offerts par BONSAÏ Music. Preuve : les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
BONSAÏ Music et de ses partenaires dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de
communication , des commandes et des paiements intervenus entre les
parties .
11) Loi applicable , compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions
sont soumises à la loi française. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence
en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est
donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de
BONSAÏ Music. Durée : les présentes
conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
services et produits offerts par Music.
12) Preuves
Les registres informatisées,
conservés dans les systèmes de la société
BONSAÏ Music et de ses partenaires dans des conditions
raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des
communications des commandes et des paiements intervenus entre les
parties .
13) Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément
à l'art 1348 du code civil.
Informations légales
Ce site est édité par
BONSAÏ Music. La présentation et le
contenu du site ouvert par Music
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Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle
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déposées. Aucune reproduction ou représentation
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des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou
documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à
toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne
pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives
enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation que
vous pouvez exercer auprès de : BONSAÏ
Music Siège social : 96 avenue
Charles de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes Tél. : +33 1 55 66 05 05 Fax : + 33 1 55 66 05 33 Mail : bonsai(at)bonsaimusic.fr Le site www.bonsaimusic.fr
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Droit de collecter des données sur l’utilisateur notamment par
l’utilisation de cookies. BONSAÏ Music peut pour des raisons
commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et
les coordonnées des utilisateurs des services. 1. Informations personnelles
2. Liste e-robinson 1) Informations personnelles Protection de la vie privée
1 > Informations
personnelles 2 > Liste e-robinson
1) Informations personnelles
BONSAÏ Music s'engage à
protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la
confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations
personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le
but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les
informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière
suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître
votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder
et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état
de celles-ci. Sur www.bonsaimusic.fr, vos
informations personnelles sont parfaitement protégées. Nous vous rappelons que vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
"Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer
ce droit, adressez-vous, par courrier, à : BONSAÏ Music, 96, avenue
Charles de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes (France) ou par e-mail :
bonsai(at)bonsaimusic.fr Le non-renseignement éventuel
des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de
Commande, n'entraîne aucune pénalité, ni aucune différence de
traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.
2) Liste e-robinson
Vous avez le droit légitime
de ne pas recevoir de propositions commerciales. Si vous souhaitez ne pas
recevoir de propositions commerciales dans votre boite aux lettres électronique,
la FEVAD a créé pour vous la liste e-robinson, un service gratuit. Ce service E-Robinson est
gratuit et facilement accessible, il vous suffit de vous enregistrer en
mentionnant plus loin votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.
Le service E-Robinson ne concerne pas l'envoi d'e-mails de la part de
sociétés avec lesquelles vous êtes en relation commerciale. Vous
pouvez vous inscrire facilement à ce service en remplissant le
formulaire sécurisé à l'adresse suivante : http://www.e-robinson.com/form/formcrea.asp
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